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le rôle du notaire

 

Le notaire, garant de la sécurité juridique des ventes immobilières

En France, toute vente de bien immobilier passe par le notaire.

Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.

Il rassemble les documents en amont et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente d’immeuble.

Par exemple, le notaire :

cherche et demande l’identité des vendeurs et des acquéreurs, leur statut matrimonial.
Vérifie le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien immobilier, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables
purge les droits de préemption en matière immobilière,
vérifie que les diagnostics immobiliers obligatoires, ont bien été faits préalablement à la signature de l’avant contrat…

Par sa connaissance juridique accrue alliée à une veille législative rigoureuse, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat (préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises ».

Une fois l’acte formalisant l’achat immobilier signé, il fait l’objet d’une formalité importante « la publicité foncière ». Il s’agit de l’enregistrement au bureau des hypothèques de la situation juridique du bien immobilier. Le but est de conserver la trace des droits de propriété existant sur l’immeuble, et des hypothèques qui les grèvent. Il s’agit là d’un domaine réservé des notaires.
Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans. Passé ce délai, ils sont versés aux archives nationales.
Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation immobilière.

 

[testimonials_style_one name= »ARI, » post= »Sujet : Le rôle du Notaire, » company= »28-07-2014″]

les + d’ari

Vous devez avoir un notaire dit notaire de famille, c’est important.

Il est la pour vous accompagner et c’est toujours plus facile avec une personne que l’on connait un peu.
Tout au long de sa vie, on a besoin du conseil d’un notaire.

Alors trouvez un notaire avec qui vous vous sentez bien.

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   — ARI —                          BONNE VENTE

 
 
  
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